Double-sens cyclable : Quartier “Verneuil”

par Benoît GUYOT 24 juil 2010

Arrêté n° 2010-00520 portant création d’une zone 30 dans le périmètre du quartier « Verneuil », à Paris 7e arrondissement, en remplacement d’une zone 30 existante.

Le Préfet de Police,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1, R. 413-14 et R. 415-7 ;

Vu le décret n° 2002-810 du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales et les conditions d’application du même alinéa, relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris ;

Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 95-11310 du 21 août 1995 limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans certaines voies parisiennes ;

Vu l’arrêté n° 2002-10706 du 6 mai 2002 relatif aux sites énoncés au second alinéa de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-137 du 24 juin 2010 portant création d’une zone 30 dans le périmètre du quartier « Verneuil » en remplacement d’une zone 30 existante ;
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Double-sens cyclable : Quartier “Université”

par Benoît GUYOT 24 juil 2010

Arrêté n° 2010-00519 portant création d’une zone 30 dans le périmètre du quartier « Université », à Paris 7e arrondissement, en remplacement d’une zone 30 existante.

Le Préfet de Police,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1, R. 413-14 et R. 415-7 ;

Vu le décret n° 2002-810 du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales et les conditions d’application du même alinéa, relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris ;

Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 95-11310 du 21 août 1995 limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans certaines voies parisiennes ;

Vu l’arrêté n° 2002-10706 du 6 mai 2002 relatif aux sites énoncés au second alinéa de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ;
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Double-sens cyclable : Quartier “Université”

par Benoît GUYOT 10 juil 2010

Voirie et Déplacements. — Arrêté n° 2010-138 portantcréation d’une zone 30 dans le périmètre du quartier « Université », à Paris 7e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, 411-25, R. 413-1, R. 413-14, R. 415-7 et R. 417-10 ;

Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée n° 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié ou complété n° 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 95-11310 du 21 août 1995 limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans certaines voies parisiennes ;

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité des usagers de l’espace public, de limiter la vitesse à 30 km/h dans plusieurs voies du 7e arrondissement, en instituant une zone 30 dans le quartier « Université » ;

Considérant que les mesures ne s’appliquent pas aux rues Amélie, Henri Moissan (du quai d’Orsay à l’avenue Robert Schumann) et Malar (entre la rue du Colonel Combes et la rue de l’Université) ainsi qu’aux avenues Robert Schumann (de la rue Henri Moissan à l’avenue Sully Prudhomme) et Sully Prudhomme qui relèvent de la compétence du Préfet de Police ;

Considérant que les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas à la rue Cler (entre la rue de Grenelle et l’avenue de La Motte Picquet), pour laquelle il est prévu des mesures différentes de type aire piétonne ;

Considérant que l’aménagement de la zone est cohérent avec la limitation de vitesse applicable ;

Considérant qu’il convient de favoriser les modes de circulation douce et notamment celle des vélos en leur permettant de circuler à double sens à l’intérieur des zones 30 ;

Considérant que la rue Saint-Dominique, entre l’avenue Bosquet et le boulevard de La Tour Maubourg, supporte un trafic de véhicules motorisés important et que dans ces conditions la largeur de chaussée est insuffisante pour aménager une voie cyclable spécifique en sens inverse, nécessaire à la sécurité des cycles, il convient de ne pas autoriser la circulation de ceux-ci ensens inverse de la circulation générale ;

Considérant que la largeur de la chaussée des rues Duvivier, du Champ de Mars, de l’Université et de Cognacq Jay ne permet pas d’assurer la sécurité et le confort des cycles circulant en sens inverse de la circulation générale, il convient d’aménager ce stationnement en supprimant certains emplacements pour faciliter le croisement des cycles avec d’autres véhicules en certains points de ces voies ;

Considérant que l’instauration de double sens cyclable conduit à créer un débouché sur une voie extérieure à la voie 30, où la vitesse maximum autorisée est de 50 km/h, plus précisément :
— de la rue Surcouf et de la rue Desgenettes sur le quai d’Orsay ;
— de la rue Bosquet et du passage de la Vierge sur l’avenue Bosquet ;
Il convient d’instaurer un régime « cédez le passage » pour les cycles au débouché de ces voies pour améliorer leur sécurité ;

Arrête :

Article premier. — Il est institué une « zone 30 » dans le quartier vert dénommé « Université », à Paris 7e, délimitée comme suit :
— Orsay (quai) : entre l’avenue Bosquet et le boulevard de La Tour Maubourg ;
— La Tour Maubourg (boulevard) : entre le quai d’Orsay et l’avenue de La Motte Picquet ;
— La Motte Picquet (avenue) : entre le boulevard de La Tour Maubourg et l’avenue Bosquet ;
— Bosquet (avenue) : entre l’avenue de La Motte Picquet et le quai d’Orsay.
Les voies précitées ne sont pas incluses dans la zone 30.

Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé, limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans certaines voies parisiennes, est complété par les voies et portions de voies suivantes situées à l’intérieur ou dans le périmètre du quartier vert créé à l’article 1er du présent arrêté.
— rue Bosquet,
— rue Cler (entre la rue Saint Dominique et la rue de Grenelle),
— passage de la Vierge,
— rue du Champ de Mars,
— rue de Grenelle,
— rue Cognacq Jay,
— rue Valadon,
— passage de l’Union,
— rue Duvivier,
— rue Ernest Psichari,
— square de La Tour Maubourg,
— rue de la Comète,
— rue Jean Nicot,
— passage Jean Nicot,
— avenue Robert Schumann (entre la rue Jean Nicot et l’avenue Sully Prudhomme),
— square de Robiac,
— rue Pierre Villey,
— passage Landrieu,
— villa Bosquet,
— rue Malar (entre le quai d’Orsay et la rue du Colonel Combes et entre la rue Saint-Dominique et la rue de l’Université),
— rue de l’Université entre l’avenue Bosquet et le boulevard de la Tour Maubourg),
— rue Saint-Dominique (entre l’avenue Bosquet et la Tour Maubourg),
— rue du Colonel Combes,
— avenue Sully Prudhomme (entre l’avenue Robert Schumann et la rue de l’Université),
— rue Desgenettes,
— rue Surcouf,
— cité du Général Négrier.

Art. 3. — Les mesures du présent arrêté ne s’appliquent pas aux rues Amélie, Henri Moissan (du quai d’Orsay à l’avenue Robert Schumann) et Malar (entre la rue du Colonel Combes et la rue de l’Université) ainsi qu’aux avenues Robert Schumann (de la rue Henri Moissan à l’avenue Sully Prudhomme) et Sully Prudhomme (du quai d’Orsay à l’avenue Robert Schumann) qui relèvent de la compétence du Préfet de Police.

Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas à la rue Cler (entre la rue de Grenelle et l’avenue de La Motte Picquet), pour laquelle il est prévu des mesures différentes de type aire piétonne.

Art. 5. — L’arrêté préfectoral n° 89-10393 du 5 mai 1989 susvisé est modifié en ce sens que les vélos sont autorisés à circuler à double sens dans les voies citées à l’article 2 du présent arrêté.

Art. 6. — Par dérogation à l’article 5 ci-dessus, les cycles ne sont pas autorisés à circuler en sens inverse de la circulation générale :
— rue Saint-Dominique, entre l’avenue Bosquet et le boulevard de La Tour Maubourg.

Art. 7. — Le stationnement est interdit et considéré comme gênant :
— Université (rue de l’) : côté impair, au droit du n° 117 et du n° 121 (1 place) ;
— Duvivier (rue) : coté impair, au droit des n° 1, 7 et 25 bis (5 places) ;
— Champ de Mars (rue du) : côté pair, au droit du n° 18 (1 place) ;
— Cognacq Jay (rue) : côté pair, au droit du n° 26 (1 place).
Art. 8. — Par dérogation à l’article ci-dessus, le stationnement est autorisé pour les vélos aux adresses suivantes :
— Université (rue de l’) : côté impair, au droit du n° 117 et du n° 121 ;
— Duvivier (rue) : coté pair : au droit des n° 1, 7 et 25 bis ;
— Champ de Mars (rue du) : côté pair, au droit du n° 18 ;
— Cognacq Jay (rue) : côté pair, au droit du n° 26.

Art. 9. — Les cycles circulant dans les rues Surcouf et Desgenettes vers le quai d’Orsay et dans la rue Bosquet et le passage de la Vierge vers l’avenue Bosquet doivent céder le passage au débouché de ces voies.

Art. 10. — Les mesures du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.

Art. 11. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 24 juin 2010
Pour le Maire de Paris et par délégation,
L’Adjointe au Maire chargée des Déplacements, des Transports et de l’Espace Public
Annick LEPETIT

Double-sens cyclable : Quartier “Verneuil”

par Benoît GUYOT 10 juil 2010

Voirie et Déplacements. — Arrêté n° 2010-137 portant création d’une zone 30 dans le périmètre du quartier « Verneuil », à Paris 7e arrondissement, en remplacement d’une zone 30 existante.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, 411-25, R. 413-1, R. 413-14,R. 415-7 et R. 417-10 ;

Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée n° 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 00-10432 du 24 mars 2000 portant création d’une zone 30 à l’intérieur des limites du quartier vert « Verneuil », à Paris 7e arrondissement ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié ou complété n° 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 95-11310 du 21 août 1995 limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans certaines voies parisiennes ;

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité des usagers de l’espace public, de limiter la vitesse à 30 km/h dans plusieurs voies du 7e arrondissement, en instituant une nouvelle zone 30 dans le quartier vert « Verneuil » ;

Considérant que les mesures ne s’appliquent pas aux rues de Beaune (du quai Voltaire à la rue de Lille), Perronet (en totalité) et de l’Université (entre la rue de Beaune et la rue du Bac) qui relèvent de la compétence du Préfet de Police ;

Considérant que l’aménagement de la zone est cohérent avec la limitation de vitesse applicable.

Considérant qu’il convient de favoriser les modes de circulation douce et notamment celle des vélos en leur permettant de circuler à double sens à l’intérieur des zones 30 ;

Considérant que la largeur de la chaussée des rues Perronet, de Beaune et de Lille ne permet pas d’assurer la sécurité et le confort des cycles circulant en sens inverse de la circulation générale, il convient d’aménager ce stationnement en supprimant 2 places VL rue Perronet et en créant une zone de refuge pour les vélos au droit des n° 6 à 8 dans la rue Perronet, ainsi qu’une zone deux roues pour dégager la visibilité au droit du n° 24 de la rue de Beaune et au droit du n° 40 de la rue de Lille ;

Considérant que l’instauration d’un double sens cyclable dans les rues de Verneuil et de Montalembert conduit à créer un débouché respectivement sur la rue des Saints-Pères et la rue du Bac, voies extérieures à cette zone 30, où la vitesse maximum autorisée est de 50 km/h, il convient d’établir un régime « cédez le passage » pour les cycles au débouché de ces voies pour améliorer leur sécurité ;

Arrête :

Article premier. — Il est institué une « zone 30 » dans le quartier vert dénommé « Verneuil », à Paris 7e, délimitée comme suit :
— rue du Bac : entre le quai Voltaire et le boulevard Saint-Germain ;
— boulevard Saint-Germain : entre la rue du Bac et la rue des Saints-Pères ;
— rue des Saints-Pères : entre le quai Voltaire et le boulevard Saint-Germain ;
— quai Voltaire : entre la rue des Saints-Pères et la rue du Bac.
Les voies précitées ne sont pas incluses dans la zone 30.

Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé, limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans certaines voies parisiennes, est complété par les voies et portions de voies suivantes situées à l’intérieur ou dans le périmètre du quartier vert créé à l’article 1er du présent arrêté :
— rue Allent ;
— rue de Gribeauval ;
— rue de Lille, entre la rue du Bac et la rue des Saints-Pères ;
— rue Montalembert ;
— rue du Pré-aux-Clercs ;
— rue Saint-Guillaume, entre le boulevard Saint-Germain et la rue Perronet ;
— place Saint-Thomas d’Aquin ;
— rue Saint-Thomas d’Aquin ;
— rue Sébastien Bottin, sauf dans sa partie en impasse ;
— rue de l’Université, entre la rue de Beaune et la rue des Saints-Pères ;
— rue de Verneuil, entre la rue du Bac et la rue des Saints-Pères ;
— rue de Beaune, ente la rue de l’Université et la rue de Lille.

Art. 3. — Les mesures du présent arrêté ne s’appliquent pas aux rues de Beaune (du quai Voltaire à la rue de Lille), Perronet (en totalité) et de l’Université (entre la rue de Beaune et rue du
Bac), qui relèvent de la compétence du Préfet de Police ;

Art. 4. — L’arrêté préfectoral n° 89-10393 du 5 mai 1989 susvisé est modifié en ce sens que les vélos sont autorisés à circuler à double sens dans les voies citées à l’article 2 du présent arrêté.

Art. 5. — Les cycles circulant rue de Verneuil et rue Montalembert vers respectivement la rue des Saints-Pères et la rue du Bac, doivent céder le passage, au débouché de la rue des Saints-Pères et la rue du Bac, aux véhicules circulant sur ces voies.

Art. 6. — Le stationnement est interdit et considéré comme gênant :
— Perronet (rue), coté pair, au droit du n° 4 ;
— Beaune (rue de), côté pair, au droit du n° 24 ;
— Lille (rue de), côté pair, au droit du n° 40.

Art. 7. — Par dérogation à l’article ci-dessus, le stationnement est autorisé pour les vélos aux adresses suivantes :
— Perronet (rue), coté pair, au droit du n° 4 ;
— Beaune (rue de), côté pair, au droit du n° 24 ;
— Lille (rue de), côté pair, au droit du n° 40.

Art. 8. — Les mesures du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.

Art. 9. — L’arrêté préfectoral n° 00-10432 du 24 mars 2000 portant création d’une zone 30 à l’intérieur des limites du quartier vert « Verneuil », à Paris 7e arrondissement, est abrogé.

Art. 10. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 24 juin 2010
Pour le Maire de Paris et par délégation,
L’Adjointe au Maire chargée des Déplacements, des Transports et de l’Espace Public
Annick LEPETIT

M. Dumont veut ne pas respecter le décret.

par Benoît GUYOT 08 juin 2010

En 2008, le gouvernement a publié un décret imposant le double sens cyclable. Il s’agit d’autoriser les vélos à prendre les rues à sens unique, dans les zones 30, à contre sens.

Ce décret s’impose donc aux Maires qui doivent matérialiser la possibilité des vélos d’aller à contre-sens, avant le 1er juillet 2010.
Les élus UMP s’opposent à l’application ce décret, et souhaitent donc qu’il ne soit pas respecté.

Si cette nouveauté demande une prise d’habitudes, elle demande aussi à ce que la limitation de vitesse à 30 km/h soit scrupuleusement respectée.

Il est étonnant de voir à quel point M. Dumont politise cette affaire qui n’est que l’application du code de la route. M. Dumont ne peut que s’en prendre à sa majorité. Tout d’abord le gouvernement (où Mme Dati était Ministre) qui a pris ce décret et le Préfet de Police de Paris, nommé par ce même gouvernement, qui est le seul à pouvoir mettre en place des dérogations à l’application de ce décret.

Alors sur la route : Prudence.