Le recours gracieux est rejeté

par Benoît GUYOT 29 juin 2010

Par lettre du 23 juin, la Direction de l’Urbanisme a confirmé le rejet du recours gracieux que j’avais déposé à propos de l’atelier Breteuil.

Je ne m’étonne pas de ce refus, il témoigne de la volonté de la DU, de ne pas demander à la DEVE de revoir son projet, c’était déjà le but du renoncement de l’ABF.

Je déciderai des suites que je donnerai à ce projet de grille avant la rentrée.

Atelier Breteuil : le recours gracieux

par Benoît GUYOT 26 avr 2010

Recours gratieux adressé à la Sous Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue (10/04/2010)
Accusé de réception de la Sous Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue (21/04/2010)

Recours gratieux adressé au Préfet de la Région Île-de-France (14/04/2010)

Muret sur l’avenue de Breteuil

par Benoît GUYOT 23 avr 2010

Afin d’être le plus efficace dans le dossier de la création d’un muret et d’une grille sur l’avenue de Breteuil, j’ai ouvert un blog dédié :

NON au MURET et à la GRILLE

Vous y retrouverez toutes les infos sur le dossier.

RECOURS : Création d’un muret sur l’avenue de Breteuil

par Benoît GUYOT 13 avr 2010

L’atelier BRETEUIL, situé 2 esplanade Jacques Chaban-Delmas (sur l’avenue de Breteuil, au niveau de la place El Salvador) dans le 7e arrondissement de Paris, est constitué de locaux situés sous l’avenue de Breteuil.

Les locaux anciennement affectés à la Section de l’Assainissement de Paris (S.A.P.) sont accessibles par une trémie fermée par un jeu de plaques en tôle pleine.

En effet, l’ensemble du système constitué de plaques et d’un garde-corps amovible doit être relevé pour acceder à l’escalier menant aux locaux. La manœuvre s’avère difficile et une personne seule ne peut pas la réaliser.

Le lieu d’Appel, inutilisé depuis plusieurs années par les services de la S.A.P., est repris par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (D.E.V.E.) afin d’y installer des locaux sociaux d’une équipe de jardiniers.

Les locaux se sont dégradés et des travaux de restructuration lourde sont nécessaires pour permettre l’accueil de nouveaux agents.
De plus, les contraintes actuelles d’accès au site ne garantissent pas la sécurité du personnel appelé à y travailler.
L’opération consiste donc, dans un premier temps, à faciliter l’accès au site pour le personnel de la D.E.V.E. et à le sécuriser vis-à-vis des piétons.

Objet de la Déclaration préalable

La présente déclaration préalable concerne le réaménagement de l’accès à l’atelier Breteuil, en procédant à

• La suppression du jeu de plaques ainsi que du garde-corps à relever (amovible) ;
• La création d’un muret, en périphérie de la trémie ;
• L’installation d’un garde-corps et d’un portillon.

Suppression du jeu de plaques
L’ensemble du jeu des 7 plaques à soulever sera supprimé de façon à laisser la trémie apparente. Il en sera de même pour le garde-corps à relever.
Tous les éléments de métallurgie seront déposés, y compris le cadre métallique formant l’ossature du jeu de plaques et la fixation du garde-corps.
La feuillure du cadre ainsi mise à nue, devra être supprimée de manière à ce que le muret créé vienne dant l’alignement des murs d’échiffres.
Les dimensions de la trémie seront conservées (Longueur 3,60m x largeur 1,00m)

Création d’un muret périmétrique en béton et reprise du parement des murs d’échiffres
En périphérie de la trémie, le muret en béton créé servira de support du garde-corps métallique.
Ce muret fermera 3 côté de la trémie.
L’accès à la volée de marches sera clos par un portillon.
Le muret recevra en finition une peinture de couleur gris-clair.
De plus, le parement des murs d’échiffres sera repris par la mise en œuvre d’un ragréage mural à l’enduit de ciment (finition lisse et peinture de coloris similaire au muret en béton).

Dimension du muret : Hauteur 0,20m x largeur 0,10m x longueur développée 8,55m

Installation d’un garde-corps métallique et d’un portillon
Un garde-corps métallique de couleur gris clair sera fixé en arase de muret pour sécuriser l’accès à l’escalier.
Ce garde-corps sera constitué d’une lisse basse avec des montants verticaux intermédiaires scellés directement à l’axe du muret.
Ces montants ainsi que la lisse basse seront rectangulaires et de même section (4 x 2cm).
La lisse basse sera à 10cm au-dessus du muret du muret et les montants verticaux seront au nombre de 8 à répartir sur le pourtour de ce dernier (voir plan).
Entre les montants, des barreaux viendront en remplissage (espacement règlementaire entre les barreaux de 11cm).
Une main courrante viendra finir l’ensemble en partie haute.

L’accès à la volée de marche se fera par un portillon donnant directement sur la voirie, composé d’un cadre avec barreaux de remplissage de même section que ceux du garde-corps.

Le portillon, situé à l’alignement de la main courante, laissera un espace de 10cm entre le bas du portillon et le sol.
Le portillon sera fermé à clé et ne pourra être ouvert que par les agents de la Ville.
L’accès aux locaux sera strictement interdit au public.

La volée de marches sera elle-même équipée d’une main courante.
Le seuil du portillon sera matérialisé au niveau du sol de voirie par une bande pododactile de couleur blanche.

Dimensions du garde-corps : Hauteur 0,80m x longueur développée 8,55 m.
Dimensions du portillon : Hauteur 0,90m x largeur 1m.

Voici le rendu (Source : déclaration préalable).

Pourquoi ai-je déposé un recours ?
Ce projet d’installation d’une grille n’est par nouveau puisqu’il date d’au moins deux ans. Cet atelier est aujourd’hui dans un état dégradé et si je pense qu’il doit pouvoir être utilisé après rénovation je m’oppose à l’installation d’une grille d’un mètre de haut sur une longueur de plus de 8 mètres sur une allée de l’avenue de Breteuil.

Une déclaration préalable de travaux avait été déposée par la D.E.V.E. en 2008. Celui-ci avait reçu un avis défavorable de la part des Architectes des Bâtiments de France, Stéphanie Celle. « Le projet est de nature à affecter l’aspect du ou des édifices dans le champ de visibilité du ou desquels il se trouve. Le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L’ouvrage proposé a un fort impact sur le site classé des Invalides, il conviendra d’étudier un projet permettant une meilleure intégration de cette trémie dans l’alignement des arbres ou de trouver une situation en périphérie de l’allée.»
La Direction de l’Urbanisme avait donc fait opposition à la déclaration préalable.

Une seconde déclaration préalable a été déposée par la D.E.V.E., identique à la première (hormis la section des barreaux du garde-corps). Et l’Architecte des bâtiments de France, toujours en la personne de Stéphanie Celle, a donné cette fois son accord, alors que les recommandations n’ont pas été prises en compte.
La Direction de l’Urbanisme n’ayant donc pas fait opposition à cette déclaration préalable, j’ai déposé un recours.

Pour en savoir plus : téléchargez une partie du dossier (zip, 10 Mo).