Le Préfet de Police,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n^o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du Préfet de Police n^o 2008-00410 du 20 juin 2008 portant interdiction de boissons alcooliques du 2^e au 5^e groupe sur le domaine public, ainsi que la vente à emporter de ces boissons, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 7^e arrondissement de Paris ;
Vu l’arrêté du Préfet de Police n^o 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;
Vu la réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris du 8 juin 2010, notamment son article 5 ;
Considérant que l’article 5, alinéa 5 de la réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris du 8 juin 2010 prévoit déjà que l’introduction et la consommation de boissons alcooliques sont interdites ;
Considérant que des troubles et des nuisances sonores sont occasionnés par des personnes consommant de l’alcool dans certaines voies du 7^e et du 15^e arrondissements de Paris ;
Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques à proximité de ces voies, particulièrement en période nocturne, est de nature à faciliter la consommation d’alcool sur la voie publique ;
Considérant que ce type de comportement génère un climat d’insécurité qui perturbe la tranquillité des riverains et des nombreux touristes qui fréquentent ce secteur de la capitale ;
Considérant qu’il importe, par conséquent, de prendre toutes mesures de nature à prévenir de tels troubles et à préserver l’ordre, la tranquillité et la sécurité publics ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet ;

Arrête :

Article premier. — La consommation de boissons alcooliques du 2^e au 5^e groupe, sur le domaine public, est interdite entre
16 h et 7 h, dans le secteur de l’avenue de Breteuil, à Paris 7^e et 15^e, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires :
— avenue de Ségur,
— avenue de Tourville,
— avenue de Villars,
— boulevard des Invalides,
— place Léon Paul Fargue,
— rue de Sèvres,
— place Henri Queuille,
— avenue de Suffren.

Art. 2. — La vente à emporter de boissons alcooliques du 2^e au 5^e groupe est interdite, entre 22 h 30 et 7 h, dans le périmètre fixé à l’article 1^er.

Art. 3. — L’accès aux pelouses de l’avenue de Breteuil est interdit de 0 h à 7 h.

Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables, les week-ends et les jours fériés, du 14 juillet au 15 septembre 2011.

Art. 5. — Le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, le Directeur de la Police Judiciaire et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et qui, compte tenu de l’urgence, sera affiché aux portes des mairies, des commissariats de police centraux et notifié aux exploitants des commerces concernés.

Fait à Paris, le 13 juillet 2011
Michel GAUDIN

Le Préfet de Police,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Considérant qu’il importe, pour des motifs d’ordre et de sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, de la détention et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique ainsi que de toutes autres boissons contenues dans un contenant en verre, lors du spectacle pyrotechnique qui se tiendra à l’occasion de la fête du 14 juillet 2011 dans le secteur de la Tour Eiffel ;

Sur proposition du Directeur du Cabinet ;

Arrête :
Article premier. La vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique ainsi que de toutes autres boissons contenues dans un contenant en verre, est interdite, du jeudi 14 juillet 2011 à 12 h, au vendredi 15 juillet 2011 à 3 h, à l’intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

cluses :
— place de l’Alma.
— avenue du Président Wilson.
— place Iéna.
— place du Trocadéro et du 11 Novembre.
— avenue Paul Doumer.
— rue Benjamin Franklin.
— place de Costa Rica.
— rue de l’Alboni.
— pont de Bir Hakeim.
— boulevard de Grenelle.
— place Cambronne.
— avenue de Lowendal.

Art. 2. — Le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne et le Directeur de la Police Judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et qui sera, vu l’urgence, affiché aux portes des mairies et des commissariats de police centraux des 7^e, 8^e, 15^e et 16^e arrondissements de Paris et notifiés aux différents exploitants des commerces concernés.

Fait à Paris, le 4 juillet 2011

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Jean-Louis FIAMENGHI